Conditions générales des stablenodes NOKN (nokencoins) et cryptomonnaies

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) datent de leur dernière mise à jour le 24 mars 2021 et s’appliquent à tous les membres ayant accepté leurs termes à compter de cette date.

Les présentes conditions générales des stablenodes NOKN et cryptomonnaies de la communauté Nokenchain s’appliquent aux relations contractuelles entre la communauté Nokenchain et l’entité ou la personne qui accepte ces conditions dénommée « le Client ».
Elles forment l’ensemble des documents auxquels elles font référence, un contrat (ci-après le « Contrat ») conclu entre THUILLET-NOKENCHAIN, autoentreprise de droit français, domiciliée administrativement BP1, 88 rue d’Eaubonne, 95100 ARGENTEUIL, FRANCE, SIREN 451361315 (ci-après dénommée « communauté Nokenchain »), et toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, de droit privé ou de droit public, créant un compte membre sur le site Internet de la communauté Nokenchain (ci-après nommée le « Membre »). Le Membre et la communauté Nokenchain étant individuellement ou conjointement dénommés la ou les « Partie(s) ».
Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle le Membre commande un stablenode auprès de la communauté Nokenchain et que le stablenode est installé.

ARTICLE 1 : NATURE DU STABLENODE ET CADRE JURIDIQUE

« Stablenode » désigne un nœud stable relié au réseau Blockchain permettant de réaliser des transactions et de transmettre des informations.
Cette activité est, en France, un revenu issu d’activités occasionnelles soumis à la flat taxe (Prélèvement Forfaitaire Unique / PFU) à 30% en cas de plus-value.
L’imposition française porte UNIQUEMENT sur la plus-value globale de l’ensemble des opérations imposables réalisées au cours de l’année civile.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DU STABLENODE

2.1 : Un nœud nominatif et personnel

Le stablenode est nominatif et personnel, c’est-à-dire qu’il ne peut être ouvert qu’à une seule personne et uniquement à titre individuel (ni compte joint, ni compte indivis), par une personne physique.

2.2 : Une détention multiple

Une même personne peut être titulaire de plusieurs stablenodes.
En cas de création d’un stablenode, la communauté Nokenchain, sur demande administrative uniquement, peut être éventuellement amenée à transmettre à l’administration fiscale les informations suivantes : Le nom, le prénom, le sexe et l’adresse postale du Membre.

2.3 : Des créations illimitées

Le nombre de créations n’est pas limité et il n’y a pas de plafond.

2.4 : Rewards et arrêt du stablenode (conditions générales)

Les rewards (récompenses) sont envoyées 2 fois par an (janvier et juillet) sur le wallet (portefeuille électronique) du Membre dans la cryptomonnaie concernée.
L’arrêt du stablenode se fait sur simple demande par courriel. Le Membre récupère alors la valeur euro du stablenode dans la cryptomonnaie de celui-ci (par exemple 100 euros de bitcoin si le Membre avait un stablenode BTC 100) sur son wallet Waves. Les frais d’installation ne sont pas remboursables.

2.5 : Durée

Le stablenode est actif pour une durée indéterminée sous réserve de l’article 10 des présentes.

ARTICLE 3 : CRÉATION DU STABLENODE

Lors de la demande de création d’un stablenode, le Membre déclare sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité lui permettant d’en créer un.
Dans le cas d’une demande de création effectuée à distance ou à la suite d’un démarchage, et sous réserve du droit de rétractation du Membre dont les conditions d’exercice sont détaillées à l’article 14 des présentes, le stablenode est créé sous 1 à 5 jours suivant le mode de règlement utilisé.

ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT DU STABLENODE

Le stablenode fonctionne sous la responsabilité générale du Membre en passant par les services de la communauté Nokenchain. Il ne peut être remis en nantissement.
Un ajout se reflète par la création d’un nouveau stablenode.
Un retrait (hors rewards) se reflète par l’arrêt du stablenode.

4.1 : Minimum pour créer le stablenode

La création d’un stablenode nécessite le versement initial d’un montant minimum de 50 euros (stablenode 50).
En cas de versement par chèque, la création est « sous réserve d’encaissement », c’est-à-dire que le stablenode n’est créé qu’à encaissement du chèque validé par la banque de la communauté Nokenchain.
Le versement peut également s’effectuer par virement, carte bancaire ou cryptomonnaies, émis depuis le compte nokenchain.net du Membre.
Le Membre peut effectuer un versement quand il le souhaite afin de créer un stablenode supplémentaire.

4.2 : Rewards (récompenses)

Les rewards (récompenses) sont envoyées 2 fois par an (janvier et juillet) sur le wallet (portefeuille électronique) du Membre, dont il est 100% responsable de la gestion. En cas d’empêchement exceptionnel, les rewards (récompenses) sont conservées puis envoyées la semaine suivante.
Une fois celles-ci reçues, le Membre est libre d’en faire ce qu’il veut.

4.3 : Autres accès

Sous sa seule responsabilité, le Membre peut donner son mot de passe wallet (mot de passe permettant d’accéder à son portefeuille électronique) ou sa seed phrase (mot de passe blockchain composé de plusieurs mots) à une autre personne.
Les opérations effectuées sur le wallet par d’autres personnes que le Membre, dans le cadre des pouvoirs que le Membre lui a confiés, engagent l’entière responsabilité du Membre.
En cas de vol sur son wallet, le Membre en accepte toutes les responsabilités et conséquences également.

ARTICLE 5 : RENDEMENT ET FISCALITÉ

5.1 : Rendement

Le taux de rendement du stablenode, de 0 à 10%/an, et ses variations éventuelles (liées aux activités des blockchains), est publié régulièrement sur les réseaux sociaux et/ou sur le blog de la communauté Nokenchain afin que le Membre puisse avoir un suivi. En cas d’empêchement de la communauté Nokenchain ou de ressources humaines insuffisantes, le Membre peut le demander par e-mail.
Les rewards (récompenses) arrivent en janvier et juillet une fois le stablenode installé (sauf cas exceptionnel).
Elles sont envoyées jusqu’à arrêt du stablenode.

5.2 : Fiscalité

Les rewards (récompenses) peuvent être soumises à imposition (se renseigner pour votre pays).
En France, si elles sont converties en euros et génèrent une plus-value, elles sont soumises à la flat taxe (Prélèvement Forfaitaire Unique / PFU) de 30%.

ARTICLE 6 : TARIFICATION

Les opérations de fonctionnement et d’arrêt du stablenode n’engendrent aucun frais.
La création du stablenode engendre des frais d’installation de 4%.

ARTICLE 7 : INFORMATION DU CLIENT – HISTORIQUE DES REWARDS (RÉCOMPENSES)

La blockchain tiendra les écritures et rendra compte immédiatement de toutes opérations qui ont affecté le compte.
La communauté Nokenchain établira et adressera sur demande du Membre un relevé (« Historique ») qu’il pourra vérifier en vue de signaler éventuellement une erreur ou omission.
Ce relevé gratuit (« Historique ») sera fourni par courriel au Membre.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CONDITIONS RÉGLEMENTAIRES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

8.1 : Modification des conditions réglementaires

Toute mesure législative ou réglementaire affectant le stablenode, son régime fiscal ou son fonctionnement sera applicable de plein droit, dès son entrée en vigueur.

8.2 : Modification des Conditions Générales

La communauté Nokenchain se réserve le droit de procéder à la modification des Conditions Générales ou tarifaires à tout moment. Le projet de modification sera communiqué (ou mis à disposition, selon le cas, sur le site Internet de Nokenchain) au Membre par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
Le Membre sera réputé avoir accepté les modifications en l’absence de contestation de sa part par écrit adressée par courriel, dans un délai d’un mois, à compter de l’envoi du projet de modification ou de sa mise à disposition sur le site Internet de la communauté Nokenchain.
En cas de contestation des modifications des Conditions Générales, le Membre pourra demander par écrit l’arrêt de son stablenode qui interviendra sans qu’aucuns frais ne puissent être mis à sa charge au titre de cet arrêt. À défaut d’avoir résilié le contrat dans le délai d’un mois précité, les modifications seront opposables au Membre.

ARTICLE 9 : ARRÊT

9.1 : À l’initiative du Membre

Le stablenode peut être arrêté à tout moment par le Membre sur simple demande par courriel.
La prise en compte et enregistrement de la demande d’arrêt du stablenode prendra effet à compter de la date de lecture du courriel par la communauté Nokenchain. Le stablenode sera alors arrêté à la prochaine distribution des rewards (janvier ou juillet).

9.2 : À l’initiative de Nokenchain

Le stablenode peut être arrêté à tout moment à l’initiative de la communauté Nokenchain par courriel avec demande d’avis de réception sous réserve d’un préavis de 2 mois qui court à compter de la date d’envoi.
Le stablenode peut être arrêté ou suspendu de plein droit par la communauté Nokenchain et sans mise en demeure / préavis préalable dans les cas suivants :
– Dissolution ou liquidation judiciaire du Membre
– Exigences légales ou réglementaires
– Informations inexactes ou refus de fournir des informations exigées par la réglementation (dans le cadre par exemple de la lutte contre le blanchiment, justification de la provenance des fonds et de certaines opérations à partir d’un certain seuil) ou par les Conditions Générales
– Non-respect de l’une des obligations prévues aux Conditions Générales
– Comportement gravement répréhensible du Membre (activités illicites, agissements frauduleux ou faux documents, etc)
– Cas de force majeure

ARTICLE 10 : PRESCRIPTION

Lorsqu’il s’est écoulé un délai de 1 an à partir de la dernière transaction envoyée par la communauté Nokenchain et sans nouvelles (et/ou prise de contact et/ou échange de mails et/ou silence) du Membre ou de ses ayants droits, la communauté Nokenchain peut rediriger automatiquement et sans notification les plus-values vers le wallet (portefeuille électronique) de la communauté Nokenchain. Le Membre ou les ayants droit perdent alors la propriété des plus-values générées via le stablenode après ce délai, sans récupération possible.
Cette clause ne s’applique pas si le Membre a notifié un conflit en cours par e-mail au cours des 365 derniers jours.
Les données du Membre sont anonymisées après 3 ans d’inactivité, conformément au RGPD.
Les e-mails automatiques et/ou envoyés par la communauté Nokenchain à l’adresse enregistrée valent notification légale. Le membre renonce expressément à exiger un courrier postal ou appel téléphonique.
Toute contestation doit intervenir dans le délai de 1 an à partir de la dernière transaction envoyée par la communauté Nokenchain. Passé ce délai, le membre est forclos, conformément à l’article 2224 du Code civil (forclusion des recours pour négligence générale) et la jurisprudence (Cass. civ. 2e, 2020).
Les logs d’envoi des mails (horodatages) feront foi en cas de litige. Le Membre accepte l’utilisation de ces preuves électroniques.

ARTICLE 11 : GARANTIE DES FONDS

11.1 : Conditions et modalités

Afin d’avoir des conditions et des modalités définies, le collatéral (capital nécessaire à la création du stablenode) recueilli par Nokena-Nokenchain est couvert par un mécanisme de garantie décidé par la communauté Nokenchain.
Le plafond d’indemnisation par Membre est égal au type de stablenode. Exemple : Un stablenode BTC 100 entraîne l’obligation de la communauté Nokenchain d’avoir 100 euros en stablecoins indexés USD dans la blockchain.
La communauté Nokenchain constitue cette protection dans les conditions et selon les modalités définies par les présentes Conditions Générales.

11.2 : Audit interne

Un état des comptes est effectué chaque mois en interne pour vérifier les fonds en stablecoins indexés USD disponibles.
En cas de décalage, la communauté Nokenchain s’engage à mettre à jour la somme disponible, afin qu’elle corresponde au minimum au montant des stablenodes NOKN et cryptomonnaies en activité, dans les délais les plus courts possibles financièrement et par engagement de sécurité vis-à-vis du Membre.

ARTICLE 12 : SECRET PROFESSIONNEL ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

12.1 : Secret professionnel

Conformément aux dispositions de l’article L.511-33 du code monétaire et financier et sous peine des sanctions prévues aux articles L.226-13 et 226-14 du code pénal, la communauté Nokenchain est tenue au secret professionnel. Toutefois, ce secret peut être levé dans les cas prévus par la loi, notamment à l’égard des autorités de contrôle, de l’administration fiscale et des autorités pénales.
En outre, la loi permet à la communauté Nokenchain de communiquer des informations couvertes par le secret professionnel, à sa seule et unique discrétion, aux personnes avec lesquelles la communauté Nokenchain négocie, conclue ou exécute des opérations, expressément visées à l’article L.511-33 du code monétaire et financier, dès lors que ces informations sont nécessaires à l’opération concernée. De même, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, la communauté Nokenchain est tenue de transmettre aux entreprises du groupe auquel elle appartient éventuellement, assujetties à la lutte contre le blanchiment visées à l’article L561-2 du code monétaire et financier, des informations couvertes par le secret professionnel.
Le Membre dispose, par ailleurs, de la faculté de relever lui-même la communauté Nokenchain de ce secret, au cas par cas, en lui indiquant par écrit les tiers auxquels il l’autorisera à communiquer les informations le concernant (uniquement) qu’il lui mentionnera expressément.
De convention expresse, le Membre autorise la communauté Nokenchain à communiquer toute information utile le concernant à toute personne physique ou morale contribuant à la réalisation des prestations prévues par le contrat ou qui pourraient y être ultérieurement rattachées, notamment aux prestataires de services pour l’exécution des travaux sous-traités et/ou aux sociétés du groupe pour leur utilisation aux fins d’étude et de gestion des dossiers, de prospections commerciales et/ou d’autres études statistiques.

12.2 : Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour conclure la présente convention et, qu’à ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont le responsable est la communauté Nokenchain, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données.
Ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées et des services souscrits en exécution de la présente convention par la communauté Nokenchain, les sociétés du groupe auquel elle appartient, les prestataires et partenaires auxquels elle est contractuellement liée. Elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de la communauté Nokenchain, ses filiales et des sociétés du groupe auquel elle appartient. Les signataires de la présente convention acceptent expressément que leurs données soient utilisées et transmises, par la communauté Nokenchain, aux sociétés du groupe, aux prestataires et partenaires aux fins de gestion des opérations effectuées, et des services souscrits ainsi qu’aux fins d’actualisation des données collectées par ces entités, tout cela à la seule et unique discrétion de la communauté Nokenchain.
Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les signataires de la présente convention bénéficient du droit d’obtenir communication de leurs données (et uniquement leurs données) auprès de la communauté Nokenchain, d’en exiger, le cas échéant, la rectification, de s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

ARTICLE 13 : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

La communauté Nokenchain est tenue à un devoir d’identification, de connaissance du Membre actualisée et de vigilance à raison des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
À ce titre, le Membre s’engage à donner à La communauté Nokenchain, en tant que de besoin, toutes informations utiles nécessaires à une connaissance Membre actualisée et sur l’objet d’opérations ou de transactions, l’origine et la destination des fonds, l’identité du (des) bénéficiaire(s) des fonds en produisant, le cas échéant, tout document probant.

ARTICLE 14 : RÉTRACTATION

Le Membre qui a souscrit à un stablenode par voie de démarchage dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de pénalités. Ce délai commence à courir, soit à compter du jour où le premier contrat est conclu, soit à compter du jour où le Membre reçoit les conditions contractuelles et les informations, si cette date est postérieure à la date à laquelle le contrat est conclu.
Pour faire valoir ce droit, le Membre envoie sa demande de rétractation par courriel à la communauté Nokenchain en mentionnant les éléments suivants :
– Son prénom et nom de famille
– Son adresse postale
– Le stablenode à arrêter et son adresse crypto (ainsi que la blockchain concernée et tout autre élément rajouté par une nouvelle loi)
– La date de signature de la demande de création

ARTICLE 15 : MÉDIATION – AUTORITÉ DE CONTRÔLE

En cas de litige, de réclamation ou de désaccord relatif aux opérations enregistrées sur la blockchain, le Membre et la communauté Nokenchain s’efforceront de se rapprocher et de chercher une solution amiable, le Membre devant contacter dans un délai de deux mois à compter de dernière transaction effectuée par la communauté Nokenchain.
Passé ce délai, et sauf à ce que le Membre en rapporte la preuve contraire, les opérations sont présumées avoir été approuvées par le Membre. Si le désaccord persiste, le Membre pourra saisir gratuitement le Médiateur de la communauté Nokenchain.
Chargé de recommander des solutions à ces litiges, ce Médiateur est tenu de statuer dans un délai de deux mois à compter de sa saisine. Les constatations et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être ni produites, ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties.
Le Membre pourra transmettre sa réclamation par écrit au siège social de la communauté Nokenchain à l’attention du Médiateur, à l’adresse suivante :
Monsieur Le Médiateur de la communauté Nokenchain, BP 1, 88 rue d’Eaubonne, 95100 ARGENTEUIL, FRANCE
Le Médiateur de la communauté Nokenchain exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre du bon sens et du fonctionnement normal d’un stablenode.
Le Médiateur de la communauté Nokenchain facilitera la recherche d’une solution amiable.
En cas de désaccord persistant, l’article 12.1.4 des CGV/CGU sera mis en application.

ARTICLE 16 : CLAUSE HIÉRARCHIQUE

Les présentes Conditions Générales de Vente spécifiques aux stablenodes s’ajoutent aux Conditions Générales de Vente générales de la communauté Nokenchain, disponibles sur https://nokenchain.net/conditions-generales/
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales de Vente générales et celles des présentes Conditions Générales de Vente spécifiques, les premières prévaudront, sauf mention expresse d’une dérogation écrite et signée par les deux parties.